Je cite ici Maître Eolas, avocat de son état, qui nous explique à nous autres pauvre hères ce qu’il en est de cette fameuse loi qui inquiétait beaucoup de monde, internautes, informaticiens, et autres.
Un petit résumé ?
D’accord.
Télécharger des MP3 illicites est une contrefaçon (La jurisprudence se fixe en ce sens depuis la cassation de l’arrêt de Montpellier) : 3 ans, 300.000 euros d’amende (art. L.335-4 du CPI, non modifié par la loi DADVSI).
Diffuser un logiciel manifestement conçu pour du téléchargement illicite est passible des mêmes peines (art. L.335-2-1 du CPI, nouveauté DADVSI). Faire la promotion d’un tel logiciel est puni des mêmes peines.
Tripatouiller ses fichiers pour virer les Mesures techniques de protection = 3.750 euros d’amende. Diffuser un logiciel le faisant automatiquement : 6 mois et 30.000 euros d’amende. Utiliser ce logiciel = Rien, sauf à ce qu’une jurisprudence facétieuse caractérise le recel. Lire des DVD sous Linux = rien.
Ceci étant, conformément à la formule traditionnelle qui termine bien des écrits d’avocat : sous toutes réserves. Je me réserve le droit de modifier ce billet suite à de pertinents commentaires.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte là.
Merci, maître, de ces précisions!
K.
0 Responses to “Loi DADVSI : Explication”